Le Parlement européen a validé la déréglementation des nouveaux OGM. Malgré ce vote, la bataille pour les semences paysannes, la biodiversité et les droits reconnus par l’UNDROP est loin d’être terminée.
Le 17 juin 2026, malgré une forte mobilisation citoyenne, paysanne et associative à travers toute l’Europe, le Parlement européen a adopté le règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NTG), ouvrant la voie à une déréglementation d’une grande partie des nouveaux OGM.
Pour le MAP-EPI, comme pour la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), la Confédération paysanne et de nombreuses organisations citoyennes, ce vote constitue un recul majeur pour les droits paysans, la souveraineté alimentaire et le principe de précaution.
Un vote qui favorise l’agro-industrie
Le nouveau règlement exempte une grande partie des plantes issues des NTG des obligations qui encadraient jusqu’à présent les OGM : évaluation des risques, traçabilité et étiquetage. Il entérine également un cadre qui laisse entière la question des brevets sur le vivant.
Pour les organisations paysannes européennes, ce vote marque une victoire des multinationales semencières et biotechnologiques qui réclamaient depuis des années la déréglementation de ces technologies.
Alors que l’Union européenne affirme vouloir renforcer sa résilience alimentaire, elle accroît paradoxalement sa dépendance à des technologies propriétaires et à des ressources génétiques susceptibles d’être brevetées.
Les amendements de protection rejetés
Plusieurs amendements portés par des eurodéputé·es progressistes et soutenus par l’ECVC visaient notamment à :
- limiter la portée des brevets sur les NTG ;
- protéger les agriculteurs contre les poursuites liées à des contaminations involontaires ;
- imposer des mécanismes de traçabilité ;
- éviter la dissémination incontrôlée des nouveaux OGM dans l’environnement.
Ces propositions n’ont finalement pas été retenues.
Une mobilisation qui a compté
Le MAP-EPI tient à remercier toutes les personnes qui ont participé à la mobilisation de ces dernières semaines : citoyen·nes, paysan·nes, organisations partenaires et sympathisant·es qui ont relayé nos informations, envoyé des courriers aux eurodéputé·es ou participé à la mobilisation organisée par l’ECVC à Strasbourg le 16 juin.
Même si le vote ne correspond pas à nos attentes, cette mobilisation a permis de remettre les questions des brevets sur le vivant, des droits paysans et de la souveraineté alimentaire au cœur du débat public.
Le combat ne s’arrête pas
Comme l’a rappelé l’ECVC au lendemain du vote, cette bataille n’est qu’une étape. L’application concrète du règlement, les futurs actes d’exécution, les questions de brevets, de coexistence avec les filières sans OGM et de protection des semences paysannes feront encore l’objet de nombreux débats dans les années à venir.
Le MAP-EPI poursuivra son travail de sensibilisation, de plaidoyer et de défense des droits paysans reconnus par l’UNDROP.
Parce que les semences sont un patrimoine des peuples au service de l’humanité.
👉 Vous n’avez pas lu notre précédent article ? Retrouvez l’historique du dossier et les enjeux du vote ici :
https://www.lemap.be/position/nouveaux-ogm-17-juin/