Le 17 juin, l’Europe choisira entre l’agro-industrie et les droits paysans. Interpellons nos eurodéputé·es pour protéger les semences, la biodiversité et notre souveraineté alimentaire.
Le MAP-EPI appelle les citoyen·nes à interpeller leurs eurodéputé·es afin qu’ils rejettent ce texte et défendent le droit des peuples à une alimentation transparente, saine et libre de brevets sur le vivant.
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Le 17 juin 2026, le Parlement européen devra se prononcer en seconde lecture sur le règlement relatif aux « Nouvelles Techniques Génomiques » (NTG), souvent présentées comme des « nouveaux OGM ». Derrière un vocabulaire technique et des promesses d’innovation se cache un choix politique majeur : celui de savoir si l’Union européenne maintient le principe de précaution, la traçabilité et le droit des paysan·nes à conserver leurs semences, ou si elle ouvre la porte à une dérégulation massive du vivant au profit de quelques multinationales semencières.
Un dossier ouvert depuis 2023
En juillet 2023, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement visant à adapter la législation OGM aux nouvelles techniques d’édition génomique, telles que CRISPR-Cas9. Ces techniques permettent de modifier le génome des plantes sans nécessairement introduire d’ADN étranger.
La proposition crée deux catégories :
- NTG1 : plantes considérées comme « équivalentes » à celles pouvant être obtenues naturellement ou par sélection conventionnelle ;
- NTG2 : plantes restant soumises à une partie du cadre réglementaire OGM actuel.
En avril 2024, le Parlement européen avait adopté une position relativement prudente, exigeant notamment :
- la traçabilité des plantes NTG ;
- l’étiquetage des produits ;
- l’interdiction des brevets sur les plantes et caractéristiques génétiques obtenues par ces techniques ;
- le maintien du principe de précaution.
Mais les négociations menées ensuite entre la Commission, le Conseil et le Parlement ont progressivement vidé ces garanties de leur substance. Un accord politique a été trouvé en décembre 2025 puis validé par le Conseil en avril 2026. Le vote du 17 juin constitue donc la dernière occasion pour les eurodéputé·es d’amender ou de rejeter ce texte.
Ce que prévoit le texte actuellement
Le compromis actuellement soumis au vote prévoit notamment :
- l’exemption de la plupart des plantes NTG1 des obligations d’évaluation des risques ;
- la suppression de la traçabilité complète tout au long de la chaîne alimentaire ;
- l’absence d’étiquetage pour les produits alimentaires issus des NTG1 ;
- le maintien de la possibilité de breveter certaines caractéristiques génétiques.
Les semences devraient rester identifiées, mais l’information disparaîtrait une fois les produits transformés ou mis sur le marché alimentaire. Les consommateurs ne pourraient donc plus savoir si les aliments qu’ils achètent sont issus ou non de plantes génétiquement modifiées par NTG.
Pourquoi les organisations paysannes s’y opposent
La Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), la Confédération paysanne, le Réseau Semences Paysannes, ainsi que de nombreuses organisations citoyennes et environnementales, dénoncent un texte qui favoriserait la concentration du pouvoir économique dans les mains de quelques multinationales semencières.
Leur inquiétude principale concerne les brevets sur le vivant.
Si des gènes, séquences ou caractéristiques végétales deviennent brevetables, les détenteurs de ces brevets pourraient revendiquer des droits sur des plantes cultivées par les paysan·nes, y compris lorsque ces caractéristiques sont présentes naturellement ou apparaissent par contamination involontaire. La Confédération paysanne alerte ainsi sur le risque de poursuites judiciaires contre des agriculteurs dont les champs seraient contaminés ou dont les variétés paysannes contiendraient des traits brevetés.
ECVC estime que le texte ne règle en rien la question des brevets et risque d’accélérer « la confiscation des semences paysannes et traditionnelles » au profit d’un petit nombre d’entreprises semencières.
La question de la transparence
Un autre point majeur concerne le droit à l’information.
Le compromis issu des négociations abandonne largement les exigences d’étiquetage défendues par le Parlement européen en 2024. Plusieurs organisations rappellent pourtant que le droit des consommateurs à savoir ce qu’ils mangent est un principe fondamental du droit européen.
Pour POLLINIS, la suppression de l’étiquetage et de la traçabilité revient à rendre invisibles la majorité des nouveaux OGM présents dans l’alimentation. L’association souligne également l’absence de moyens permettant de suivre les effets environnementaux ou sanitaires à long terme.
Des risques pour la biodiversité et les semences paysannes
Le Réseau Semences Paysannes, ECVC et de nombreuses organisations agricoles considèrent que cette réforme menace directement la biodiversité cultivée.
Les semences paysannes reposent sur la diversité génétique, l’adaptation locale et la sélection continue par les agriculteurs. À l’inverse, le développement de variétés protégées par des brevets risque d’accroître la dépendance économique des fermes envers quelques fournisseurs de semences.
Les opposants rappellent également que les NTG ne répondent pas automatiquement aux défis climatiques. Selon eux, la résilience des systèmes agricoles dépend davantage de la diversité des cultures, des savoir-faire paysans, de la biodiversité et de l’agroécologie que de solutions technologiques brevetées.
Où en est la Belgique ?
Lors du vote au Conseil de l’Union européenne en avril 2026, la Belgique s’est abstenue, aux côtés notamment de l’Allemagne et de la Bulgarie. Plusieurs États membres ont voté contre le texte, estimant que les garanties apportées étaient insuffisantes.
Le vote du Parlement européen reste donc déterminant.
Une mobilisation européenne en cours
Depuis plusieurs mois, ECVC, la Confédération paysanne, le Réseau Semences Paysannes, POLLINIS, la FNAB et de nombreuses organisations européennes multiplient les actions :
- lettres ouvertes aux eurodéputé·es ;
- campagnes citoyennes d’interpellation ;
- analyses juridiques sur les brevets ;
- mobilisations publiques ;
- demandes de rejet du compromis issu des négociations.
Leur revendication est claire :
- maintien du principe de précaution ;
- évaluation des risques pour tous les nouveaux OGM ;
- traçabilité et étiquetage obligatoires ;
- interdiction des brevets sur les plantes, les gènes et les caractéristiques naturelles ;
- protection effective des semences paysannes et du droit des agriculteurs à ressemer leurs récoltes.
Le 17 juin : un choix de société
Au-delà d’un débat technique sur l’édition génomique, le vote du 17 juin pose une question fondamentale : qui contrôlera demain les semences et l’alimentation ?
Pour les organisations paysannes européennes, le véritable enjeu n’est pas seulement scientifique. Il est démocratique. Il concerne le droit des citoyen·nes à être informé·es, le droit des paysan·nes à conserver leurs semences, et la capacité de nos sociétés à préserver la biodiversité cultivée face à la concentration croissante du pouvoir économique dans l’agro-industrie.
Le 17 juin, les eurodéputé·es auront donc à choisir entre deux visions de l’agriculture : une agriculture fondée sur les brevets, la dérégulation et la concentration du pouvoir semencier, ou une agriculture fondée sur la biodiversité, les droits paysans et la souveraineté alimentaire.
Les semences sont un patrimoine des peuples au service de l’humanité, pas une marchandise. À quelques jours d’un vote décisif au Parlement européen, le MAP-EPI appelle à une mobilisation citoyenne massive. Interpellons nos eurodéputé·es pour défendre les droits paysans, la biodiversité cultivée, la transparence alimentaire et notre souveraineté alimentaire.
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