CETA : le Parlement wallon tourne le dos à dix ans de vigilance démocratique

CETA ratifié : la Wallonie tourne le dos à dix ans de vigilance démocratique et aux alertes du monde agricole, environnemental et citoyen.

Le 17 juin 2026, le Parlement wallon a adopté le décret de ratification du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Dix ans après avoir été le seul parlement européen à bloquer l’accord et à imposer un véritable débat démocratique sur ses conséquences, la Wallonie a finalement donné son feu vert à sa ratification définitive.

Pour le MAP-EPI, cette décision constitue une profonde déception.

Un vote en contradiction avec les alertes du monde agricole

Lors des auditions organisées au Parlement wallon en avril dernier, de nombreuses organisations avaient pourtant exprimé leurs inquiétudes. La FUGEA avait rappelé que l’agriculture ne peut continuer à servir de variable d’ajustement dans les accords commerciaux internationaux et avait demandé aux parlementaires de respecter les engagements pris par la Wallonie il y a dix ans.

Même la Fédération wallonne de l’agriculture (FWA), généralement favorable au commerce international, avait exprimé ses réserves concernant les conséquences du traité pour certaines filières agricoles.

Pour les organisations paysannes, la question dépasse largement les seuls échanges avec le Canada. Elle concerne le modèle agricole que nous souhaitons construire : une agriculture paysanne ancrée dans les territoires ou une agriculture toujours davantage soumise à la concurrence mondiale.

Une victoire des multinationales ?

Comme l’ont souligné Canopéa et de nombreuses organisations de la société civile, le principal problème du CETA demeure le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ICS).

Ce système crée une voie de recours spécifique permettant aux investisseurs étrangers de contester certaines décisions publiques lorsqu’ils estiment que leurs intérêts économiques sont menacés.

Même si ce mécanisme a été modifié depuis les premières versions du traité, il continue à accorder aux multinationales des droits dont ne disposent ni les citoyen·nes, ni les collectivités publiques, ni les organisations paysannes.

Pour le MAP-EPI, il s’agit d’un précédent dangereux. Alors que les États doivent pouvoir renforcer leurs politiques agricoles, environnementales ou sanitaires face aux crises climatiques et sociales, le CETA introduit un risque permanent de pression juridique exercée par de grands acteurs économiques.

Où est passé le principe de précaution ?

Le CETA repose sur une logique de reconnaissance mutuelle des échanges qui ne prend pas suffisamment en compte les différences existantes entre les modèles agricoles.

Or les exigences sanitaires, environnementales et agricoles ne sont pas identiques de part et d’autre de l’Atlantique.

Cette situation nourrit les inquiétudes du monde agricole européen. Comment demander aux agriculteurs et agricultrices wallon·nes de respecter des normes toujours plus strictes tout en ouvrant davantage le marché à des produits issus de systèmes soumis à d’autres règles ?

Une question de droits paysans

Pour le MAP-EPI, le débat sur le CETA ne peut être dissocié de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP).

Cette déclaration reconnaît notamment :

  • le droit à la souveraineté alimentaire ;
  • le droit à un revenu décent ;
  • le droit de participer aux politiques agricoles ;
  • le droit à la terre et aux ressources naturelles ;
  • le droit aux semences.

Pourtant, les accords de libre-échange tels que le CETA renforcent un modèle agricole fondé sur la mise en concurrence des producteurs et la concentration économique.

À l’heure où les revenus agricoles restent précaires et où les crises climatiques fragilisent les fermes, la priorité devrait être de renforcer l’autonomie des territoires, les circuits courts et les agricultures paysannes plutôt que d’accentuer la dépendance aux marchés mondiaux.

La lutte continue

La ratification wallonne ne met pas fin au débat.

Le CETA reste contesté dans plusieurs pays européens et continue de susciter de nombreuses interrogations quant à sa compatibilité avec les objectifs climatiques, la souveraineté alimentaire et la démocratie économique.

Pour le MAP-EPI, cette ratification constitue surtout un signal inquiétant : celui d’un recul de l’ambition portée par la Wallonie en 2016.

Plus que jamais, nous continuerons à défendre une agriculture paysanne fondée sur les droits humains, les droits paysans et l’intérêt général.

➡️ Pour comprendre les enjeux du CETA et les raisons de notre opposition, nous vous invitons à relire notre précédent article :
« CETA : dix ans après, la Wallonie doit encore choisir entre le pouvoir des multinationales et les droits des peuples ».