28 articles pour soutenir les paysannes et paysans et leurs droits.
Un long processus
Le concept de droit des paysans se base, et complète, les droits des agriculteurs, déjà reconnu dans le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ou la Convention sur la diversité biologique, ainsi que les droits des peuples autochtones déjà reconnus en 2006 dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L’élaboration d’un texte sur les droits des paysans cherche à recouvrir une série de revendications paysannes exprimées pendant des décennies, soutenues par des organisations comme le CETIM ou FIAN International, et compilées en 2008 par l’ONG la Via Campesina dans sa Déclaration des droits des paysans – Femmes et hommes.
Les négociations furent initiées aux Nations unies en 2009 par la Bolivie, au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, dans la foulée d’autres initiatives telles que la Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique de 2010.
Entre 2009 et 2012, le comité consultatif du Conseil des droits de l’homme soumet trois études sur le sujet des droits de paysans. Il appelle, lors de sa dernière étude, à constituer un Groupe de travail intergouvernemental. Ce Groupe est établi en 2012; il a pour mandat de rédiger un projet de Déclaration sur les droits des paysans.
Le 28 septembre 2018, le brouillon de résolution est soumis à votation au Conseil, recevant 33 votes positifs, 3 votes contre (Australie, Hongrie et Royaume-Uni) et 11 abstentions (Allemagne, Belgique, Brésil, Corée du Sud, Croatie, Espagne, Islande, Japon, Slovaquie et Slovénie). La Déclaration est adoptée sous la cote 39/12 et renvoyée à l’Assemblée générale des Nations unies.
Le 24 octobre, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies présenta le brouillon de résolution avec les soutiens initiaux de l’Afrique du Sud, de la Bolivie, de Cuba, de l’Équateur, d’El Salvador, de la Mongolie, du Nicaragua, du Paraguay, du Portugal et du Vénézuela, rejoints le 19 novembre par le Bénin, l’Égypte, l’Érythrée, la Guinée, l’Indonésie, l’Iran, le Kazakhstan, le Kenya, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, le Pakistan, la République centrafricaine, la République dominicaine, Saint Kitts et Nevis, Saint Vincent et les Grenadines, le Sierra Leone, la Somalie, le Soudan du Sud, la Tanzanie, le Tchad, la Zambie et le Zimbabwe. La déclaration fut adoptée le même jour, pour renvoi en plénière, avec un score de 119 votes pour, 7 contre (Australie, États-Unis d’Amérique, Hongrie, Israël, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni et Suède) ainsi que 49 abstentions dont la Belgique.
En 2018, la déclaration est enfin adoptée
Lors de la 55ème session plénière de la 73ème Assemblée générale des Nations unies, le 17 décembre 2018, la résolution, contenant en annexe la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, est votée. Le résultat du vote fut : 121 en faveur, 8 contre et 54 abstentions (dont la Belgique)
Une résolution pour la mise en œuvre de l’UNDROP
En octobre 2023, lors de sa 54e session, une majorité impressionnante d’États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, dont enfin la Belgique, a franchi une étape historique en votant en faveur d’une résolution visant à poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysan·ne·s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Cette décision importante ouvre la voie à la création d’un groupe de travail des Nations unies axé sur la mise en œuvre effective de la déclaration (UNDROP). Composé de cinq experts indépendants avec une représentation géographique équilibrée, ce groupe aura un mandat de trois ans.
Le premier rapport de ce groupe de travail a été publié en septembre 2024.
Et maintenant?
Nos partenaires, tels que Fian et la Coordination Européenne de la Via Campesina suivent attentivement ce travail et proposent également des outils et documents afin de soutenir la mise en œuvre de la Déclaration.
Le Mouvement d’Action Paysanne promeut également la Déclaration et a revu sa Charte des Communes Paysannes via le prisme de l’UNDROP, afin de faire des propositions concrètes pour l’application de la Déclaration par les communes. Vous retrouverez notre Charte des Communes Paysannes et toutes les infos la concernant (formations, communes participantes etc dans « Nos Projets »