Déjà soumis à une cotisation obligatoire à l’APAQ-W, les acteurs du BIO subissent désormais une contribution supplémentaire vivement contestée par le secteur paysan.
Le MAP-EPI exprime son plein soutien à ses partenaires – Collectif 5C, ConsomAction, FUGEA et le Réseau des GASAP – dans leur opposition aux cotisations complémentaires imposées par l’APAQ-W aux acteurs et actrices du secteur biologique.
Ces derniers jours, plusieurs producteurs·trices, transformateurs·trices et distributeurs·trices BIO ont reçu des courriers émanant d’un cabinet d’avocats leur réclamant le paiement de cette cotisation complémentaire obligatoire destinée à financer la promotion du BIO. Cette nouvelle vague de pressions suscite une profonde indignation au sein du secteur.
Depuis l’annonce de cette mesure en 2022, de nombreuses organisations dénoncent une cotisation injuste, incohérente et contre-productive. Présentée comme un outil de soutien à la promotion de l’agriculture biologique, cette contribution revient en réalité à faire peser le financement de la promotion du BIO sur celles et ceux qui s’engagent déjà quotidiennement dans des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, de la santé publique et de la souveraineté alimentaire.
Mais au-delà de cette seule cotisation, cette situation illustre plus largement les difficultés structurelles rencontrées aujourd’hui par les fermes paysannes, qu’elles soient labellisées BIO ou non. Partout, les paysan·nes subissent une accumulation de pressions administratives, réglementaires et financières qui fragilisent leurs activités et leur santé mentale. Ces exigences sont souvent pensées pour des structures agricoles industrielles ou fortement standardisées, sans tenir compte des réalités spécifiques des fermes paysannes : petites tailles, forte diversification des productions, transformation artisanale, vente directe, circuits courts ou fonctionnement coopératif.
Le MAP-EPI rappelle que ces réalités sont pourtant reconnues au niveau international par l’Organisation des Nations unies à travers l’UNDROP, adoptée en 2018. Cette déclaration affirme notamment le droit des paysan·nes à des conditions de vie dignes, à participer aux décisions qui les concernent, à disposer de revenus décents et à bénéficier de politiques publiques adaptées à leurs pratiques agricoles et à leurs spécificités.
Or aujourd’hui, de nombreux acteurs de terrain ont le sentiment inverse : celui d’être pénalisés précisément parce qu’ils développent des modèles agricoles à taille humaine, créateurs d’emplois, résilients et porteurs de transition écologique.
Le MAP-EPI partage pleinement les critiques formulées par ses partenaires concernant cette cotisation complémentaire.
D’abord, parce que le développement de l’agriculture biologique répond à des objectifs d’intérêt général : réduction de l’usage des pesticides, préservation de la biodiversité, amélioration de la qualité de l’eau et des sols, relocalisation de l’alimentation. La promotion du BIO devrait donc relever d’un financement collectif et public, et non d’une charge supplémentaire imposée aux acteurs du secteur.
Ensuite, parce que cette cotisation crée une situation profondément injuste au sein des filières biologiques. Plusieurs maillons d’une même chaîne de production peuvent être amenés à payer chacun une contribution pour un seul produit : producteur·trice, coopérative, transformateur·trice, distributeur·trice… Cette multiplication des prélèvements pénalise directement les filières courtes, locales et artisanales.
Cette situation soulève d’autant plus d’incompréhension que l’ensemble des producteurs et productrices agricoles cotisent déjà obligatoirement à l’APAQ-W afin de financer la promotion de l’agriculture wallonne. Beaucoup d’acteurs du secteur questionnent depuis longtemps la pertinence et l’équité de ce système de financement. L’ajout d’une cotisation spécifique supplémentaire pour le BIO apparaît dès lors comme une double peine pour des fermes déjà fortement mises sous pression.
Le MAP-EPI rejoint également les critiques concernant l’inégalité de traitement entre les différents acteurs du marché. Alors que les grandes surfaces tirent une part importante des bénéfices commerciaux du BIO, une grande partie d’entre elles échappent à cette cotisation, ce qui accentue encore le sentiment d’injustice ressenti par les petits producteurs et distributeurs spécialisés.
Enfin, de nombreuses voix du secteur regrettent le manque d’ambition des campagnes de communication menées autour du BIO. Les messages développés par l’APAQ-W ne mettent pas suffisamment en avant les bénéfices spécifiques de l’agriculture biologique et ne répondent pas aux attentes des acteurs de terrain.
Face à cette situation, le MAP-EPI soutient les demandes portées par ses partenaires :
- l’abandon des cotisations complémentaires imposées au secteur BIO ;
- l’arrêt des poursuites engagées contre les acteurs et actrices refusant de payer cette contribution ;
- une réelle prise en compte des spécificités des fermes paysannes dans les politiques agricoles, administratives et fiscales ;
- une politique publique ambitieuse et cohérente de soutien à l’agriculture biologique et paysanne.
À l’heure où les pouvoirs publics affirment vouloir accélérer la transition agroécologique et réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques, il est indispensable d’envoyer un signal fort de soutien aux producteurs et productrices engagé·es dans cette transition, plutôt que de multiplier les contraintes qui fragilisent encore davantage les fermes paysannes.
Le MAP-EPI restera mobilisé aux côtés de ses partenaires et des acteurs du terrain pour défendre une agriculture paysanne, durable, respectueuse des droits des paysan·nes et accessible à toutes et tous.
Relais et mobilisation citoyenne
Nous invitons toutes les personnes attachées à une agriculture paysanne, locale et biologique à relayer largement cet article ainsi que les publications diffusées sur les réseaux sociaux afin de faire entendre la voix des producteurs et productrices concerné·es.
Nous encourageons également chacun·e à envoyer individuellement le courrier ci-dessous au Cabinet Dalcq afin d’exprimer son opposition à ces cotisations complémentaires imposées au secteur BIO.
Adresse mail : info.dalcq@gov.wallonie.be
Chaque message compte pour soutenir les fermes paysannes et défendre une agriculture biologique accessible, cohérente et réellement soutenue par les pouvoirs publics!