Les Pays-Bas sont devenus les dernières victimes de l’arbitrage privé prévu dans le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Le géant allemand RWE leur réclame 1,4 milliards d’euros pour avoir décidé de se débarrasser du charbon, hautement polluant. Face à la menace toujours plus forte de procédures d’arbitrages, les Etats européens sont sous pression. En l’absence de progrès décisifs des négociations en cours pour moderniser le TCE, la France envisage l’option d’un retrait à certaines conditions.
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