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Le 16 mars 2021, débute un procès historique en Belgique. Plus de 61.000 citoyen.nes, représentés par l’ASBL Klimaatzaak – l’Affaire Climat , assignent en justice nos différents gouvernements en considérant que la Belgique ne prend pas ses responsabilités pour le climat. Le 3 février, c’est l’Etat français qui était condamné pour « carence fautive » en matière de politique climatique par un tribunal administratif. Déjà en 2015 et 2018, l’Etat des Pays-Bas avait été condamné par la justice et contraint de mettre en place une politique climatique plus à la hauteur des enjeux.
France : deux procédures en cours pointent la responsabilité de l’Etat
Le 19 novembre 2020, le Conseil d’Etat considérait que le gouvernement était responsable de l’atteinte de ses objectifs climatiques et demandait au gouvernement de « justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à l’horizon 2030 pourra être respectée ».
Cette procédure fait suite à une plainte de la commune de Grande-Synthe, qui a saisi le Conseil d’État suite au refus du Gouvernement que « soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris ». La requête de la commune côtière, particulièrement exposée aux effets du changement climatique, a été jugée recevable. Cette procédure va se poursuivre dans les tout prochains jours.
Le 3 février 2021, une première victoire a été remportée dans l’« Affaire du siècle » soutenue par 2,3 millions de Français·es et portée par des ONG telles que Oxfam, Greenpeace et France Nature Environnement. Si la décision reste partielle et doit être lue avec nuance (voir ce décryptage juridique ), le tribunal a affirmé la responsabilité de l’Etat en termes de préjudice écologique et de devoir de préservation de l’environnement.
Saluant la décision, les ONG indiquent en même temps que « la procédure juridique n’est pas terminée. Le tribunal doit maintenant décider s’il ordonne à l’Etat de prendre des mesures supplémentaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter ses engagements pour le climat. Une nouvelle audience aura lieu au printemps ».
Belgique : 6 ans après la première mise en demeure, le procès
Suite à de longs débats sur la langue à utiliser pour un procès national impliquant les trois Régions et le Fédéral, celui-ci a été mis en attente pendant plusieurs années (nous vous parlions déjà de cette initiative début 2015 !). La Région Flamande ayant épuisé (et perdu) tous ses recours, le procès va maintenant pouvoir se tenir – du 16 au 26 mars – et les juges se pencher sur le fond du dossier.
Sur cette page , l’ASBL Klimaatzaak propose de s’inscrire pour être informé au jour le jour de l’évolution du procès, et dresse une ligne du temps des étapes juridiques.
Par ailleurs, une mobilisation importante est prévue le 14 mars en amont de l’ouverture du procès, avec de nombreux événements décentralisés rassemblant les citoyen·nes. Ces événements sont repris sur la page Facebook de Klimaatzaak et son site web .
Affaire à suivre … !
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