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La Commission européenne organise une consultation citoyenne jusqu’au 8 février concernant une nouvelle loi qui pourrait obliger les entreprises de l’UE à respecter l’environnement et les droits humains. Cette loi pourrait contribuer à mettre fin aux abus dans les entreprises, mais seulement si elle est correctement appliquée. C’est dans ce but que Friends of the Earth Europe et 132 autres ONG mènent la campagne #HoldBizAccountable.

Aujourd’hui, les entreprises du monde entier détruisent l’environnement et bafouent les droits humains. Des géants des énergies fossiles aux géants de l’agro-industrie en passant par l’industrie de la mode et les fabricants d’électronique, trop d’entreprises agissent en toute impunité avec des conséquences destructrices : accélération de la crise climatique, violation des droits des travailleur·euse·s, expulsion des peuples autochtones de leurs terres et soutien à l’esclavage moderne. Qui plus est, celles et ceux qui résistent à ces abus sont souvent renvoyé·e·s de leur emploi, jeté·e·s en prison, porté·e·s disparu·e·s ou pire.

Nos entreprises détruisent l’environnement

De grandes entreprises comme Total ou encore Shell ont rayé de la carte des villages entiers au nom du profit. Cependant, aucune loi ne les inculpe. Il a d’ailleurs fallu 13 ans pour que Shell répondent de ses actes devant un tribunal suite au procès entamé par Milieudefensie (Amis de la Terre Pays-Bas) et 4 agriculteurs nigériens, porte-paroles des victimes des déversements de pétrole qui ont dévasté des villes entières et détruit la santé et les moyens de subsistance de la population au Niger. Le 22 janvier, une décision a été prise : Shell devra payer une compensation pour les dommages causés . Cependant, cela n’est pas suffisant car, sans réduction profonde et rapide des émissions, le climat continuera de changer. En effet, en plus de ces évènements ponctuels de pollution, les entreprises de combustibles fossiles sont les plus grandes émettrices de gaz à effet de serre au monde. Comme le dénonce ce rapport du Climate Accountability Institute , les 100 plus grosses sociétés pétrolières représentent à elles seules 70 % des émissions mondiales ; elles devraient donc être tenues responsables de leur rôle dans le changement climatique. Après que cette idée ait été exprimée lors du procès, Shell a répondu que des systèmes d’énergie plus propre devraient effectivement être mis en place, mais qu’il appartient aux gouvernements de fixer des objectifs clairs qui amèneront les consommateurs et les entreprises à modifier leurs comportements.

Nos entreprises bafouent les droits de l’homme, de la femme et des enfants

De nombreuses entreprises méprisent les droits humains en imposant des conditions de travail inacceptables à leurs employé·e·s, qui se voient notamment refuser le droit de se syndiquer. C’est le cas chez Amazon notamment, comme l’a dévoilé le récent rapport d’Amnesty .

Encore de nos jours, le travail forcé génère 150 milliards de bénéfices illégaux chaque année. Le travail forcé est d’ailleurs toujours le quotidien de 152 millions d’enfants, dont 9 à 26 % travaillent pour les chaînes d’approvisionnement de marques européennes.

L’Union Européenne elle-même progresse dans la conclusion d’un accord commercial avec la Chine, malgré les révélations sur le travail forcé de 80 000 personnes de la minorité ethnique ouïghoure dans des usines chinoises. Ces usines font souvent partie des chaînes d’approvisionnement de marques de mode et d’électronique très connues dans nos pays, comme Apple, Samsung, Zara, Nike, ou encore Lacoste.

C’est un exemple frappant de la raison pour laquelle nous avons besoin de nouvelles lois dans l’UE et les Nations Unies pour garantir que les entreprises soient tenues pour responsables des violations des droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement à travers le monde.

Et pourtant…

L’UE n’était pas aux pourparlers des Nations Unies pour le « Binding Treaty for Transnational Corporations on Human Rights », autrement dit, le traité qui assurera que les sociétés transnationales respecteront les droits humains.

Cependant, le mercredi 27 janvier, la commission des affaires juridiques du Parlement européen votait son projet de rapport concernant ce à quoi devrait ressembler une loi européenne sur les droits de humains et la devoir de vigilance environnementale.

Qu’est-ce que le « devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement » ?

C’est le processus permettant aux entreprises d’identifier, de prévenir, de réduire et de réparer les impacts négatifs de leurs activités ou relations commerciales, qui impliquent souvent leurs filiales, sous-traitants, fournisseurs et toute autre entité avec laquelle elles ont une relation d’affaire.

Ce rapport a de nombreux points positifs, qui nous montrent que nous sommes sur la bonne voie. Il manque toutefois certains aspects pour lesquels Friends of the Earth Europe et les 132 autres ONG souhaitent faire quelques suggestions à la commission.

Tout d’abord, l’UE peut et doit utiliser son pouvoir pour fixer des normes qui responsabilisent les entreprises en ce qui concerne l’absence de syndicats, le travail forcé, l’accaparement des terres, le déversement de déchets toxiques, les émissions incontrôlées de CO2, la déforestation et la destruction de la biodiversité.

Que préconise la pétition #HoldBizAccountable ? Garantir la protection des droits humains et de l’environnement tout au long de leurs chaînes de valeur mondiales, Inclure des sanctions : les entreprises doivent être fortement sanctionnées si elles ne respectent pas les règles, Rendre les entreprises responsables de leurs mauvaises pratiques tant sur le territoire national qu’à l’étranger, Assurer les droits des syndicats à négocier des conventions collectives et inclure des représentants des travailleur.se.s dans toutes les étapes du processus de vigilance, S’assurer que les entreprises consultent toujours les populations et individus (potentiellement) affectés — et obtenir le cas échéant leur consentement libre préalable et informé, Faciliter l’accès aux tribunaux européens pour les personnes affectées, les syndicats, et associations.

Que pouvez-vous faire ?

Nous avons besoin de vous afin de soutenir la proposition, alors signez la pétition avant ce lundi 8 février et partagez-la un maximum autour de vous durant ce weekend !