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Mise en œuvre de la déclaration des Nations unies sur les droits des (...)
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AGIR : Des droits pour les paysans
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales [2018]
Retour sur un processus historique
Pourquoi une Déclaration sur les droits des paysans et des paysannes ?
Il y a 17 ans, un syndicat paysan indonésien, rédige une toute première version de la Déclaration. Le processus, porté par les paysan·ne·s de La Via Campesina fait son chemin lors de 5 sessions de négociations à Genève.
L’adoption du texte en trois étapes
- 28 septembre 2018 : Adoption par le Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies à Genève
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-19 novembre 2018 : Vote en 3ème Commission sociale, humanitaire et culturelle de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York
17 décembre 2018 : Décision entérinée par l’Assemblée générale des Nations Unies à New York
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Le vote final : 121 oui, 54 abstentions, 8 non
→ Les refus viennent principalement de pays industrialisés
→ En Europe : seuls le Portugal, le Luxembourg, Monaco, la Serbie et la Suisse ont voté oui
La Belgique, une position à contre-courant
Le vote d’abstention et le manque de positionnement politique de la Belgique sur ce texte met à mal ses engagements pour l’agriculture durable. Cette position est d’autant plus incompréhensible que plusieurs institutions européennes ont appelé explicitement les États membres à voter pour les droits des paysans à l’ONU. Les ministres régionaux de l’Agriculture ont eux aussi appelé le ministre des Affaires étrangères à adopter la Déclaration onusienne. Sans évoquer le soutien massif de la société civile belge (plus de 60 syndicats et organisations de la société civile belge) et des citoyens européens (une pétition rassemblait à l’heure du vote plus de 73.000 signatures).
Le refus de protéger les droits des paysans isole donc la Belgique dans une position de déni face à la réalité subie par les paysans belges et du monde entier aujourd’hui. Plus récemment, en réponse à notre mémorandum adressé aux partis politiques francophones en amont de l’adoption, tous les partis sauf le MR ont exprimé un soutien clair à la Déclaration sur les droits des paysans. Dans ce contexte, nous suivrons avec attention le résultat des prochaines élections fédérales et régionales pour amener la Belgique à revoir sa position.
Le contenu de la Déclaration
28 articles et 24 droits
Lire les notes d’analyse de FIAN Belgium sur les articles spécifiques :
· Le droit à l’alimentation
· Le droit à la terre et aux autres ressources naturelles
· Le droit à la souveraineté sur les ressources naturelles, au développement et à la souveraineté alimentaire
· Le droit des femmes rurales
· Le droit aux semences
· Le droit à l’eau et à l’assainissement
· Les obligations des Etats
· Le droit à un revenu et à des moyens de subsistance décents
· Les droits collectifs
Les points forts de la Déclaration
☑ Reconnaître les droits collectifs, nécessaires à la réalisation des droits humains
☑ Réguler pour plus de cohérence dans le monde rural
☑ Corriger les déséquilibres de pouvoir créés par le modèle agricole actuel
Concrètement, la Déclaration ...
→ donne des outils pour le travail de plaidoyer
→ guide notre travail sur les questions foncières et les questions connexes
→ est un nouvel outil pour interagir avec les autorités et renforcer les communautés du local à l’international
→ est un outil de protection supplémentaire dans un contexte de « corporate capture »
